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Qui peut être recruté en ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ?

Peuvent être embauchées en ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, notamment :

  • les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
  • les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…),
  • les demandeurs d’emploi de longue durée,
  • les travailleurs reconnus handicapés.

Quel est le statut des personnes embauchées en ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ?

Les ateliers et chantiers d’insertion, quel que soit leur statut juridique, peuvent conclure avec les personnes en difficulté sociale et professionnelle qu’elles recrutent des contrats à durée déterminée, dits d’insertion (CDDI).

La durée de ce contrat ne peut pas être inférieure à 4 mois, sauf pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine. Il peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois sauf dérogations.
La durée hebdomadaire de travail du salarié ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l’intéressé. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.

Les salariés en insertion perçoivent une rémunération horaire au moins égale au SMIC.

Dans le cadre de son parcours d’insertion, le salarié peut bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur, notamment auprès d’entreprises.

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